Consultant spécialisé en règlementation de contrôle des exportations. Aide aux PME/PMI.
Bernard Cervoni CONTROLE des EXPORTATIONS
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CONTROLE EXPORT BC-Consulting
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Services de conseil
ANALYSE DE CLASSEMENT DE VOS PRODUITS
Militaire
Double usage
Non classé
REDACTION ET MODALITES DE GESTION D’ACTES ADMINISTRATIFS DIVERS
Demandes de licences françaises de transfert intracommunautaire ou d’exportation de matériels de guerre ou assimilés.
Demandes de licences d’exportation de Biens à Double Usage.
Demandes de classement officiel français (DGA et/ou SBDU).
Déclarations et demandes d’autorisation d’opérations relatives à des moyens de cryptologie (ANSSI).
Comptes rendus et registres réglementaires.
ACCOMPAGNEMENT DANS VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Suivi des dossiers,
Interface et/ou mise en relation avec l'Administration et « les bons » points de contact.
FORMATION
Réglementation relative aux exportations ou transferts intracommunautaires de Matériels de Guerre ou Assimilés et aux exportations de Biens à Double Usage.
CONSEIL EN MATIERE D’ORGANISATION
Organisation du contrôle interne des exportations.
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